En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Arnaud, la délégation prévue à l'article 2 est donnée à M. Marc Jezequel, adjoint au directeur des missions, dans la limite de ses attributions.
Arrêté du 29 septembre 2003
Article 6
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Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Arnaud, la délégation prévue à l'article 2 est donnée à M. Marc Jezequel, adjoint au directeur des missions, dans la limite de ses attributions.
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