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Arrêté du 29 septembre 2003

portant nomination au cabinet du ministre

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Le ministre des sports,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés du 18 juin 2002 et du 7 juillet 2003 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

M. Richard Eltvedt est nommé conseiller technique chargé des relations avec le Parlement et les élus.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 septembre 2003.

Jean-François Lamour

Arrêté du 29 septembre 2003
Article 1
Article 2