Article 1
M. Richard Eltvedt est nommé conseiller technique chargé des relations avec le Parlement et les élus.
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JORF n°233 du 8 octobre 2003
Arrêté du 29 septembre 2003
Le ministre des sports,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés du 18 juin 2002 et du 7 juillet 2003 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 septembre 2003.
Jean-François Lamour