Arrêté du 29 septembre 2003

Article 1

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Article 1

Les prix de vente maxima au public, toutes taxes comprises, des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des dispositifs médicaux des produits de santé autres que les médicaments et des prestations associées remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) sont fixés comme suit :

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Les prix de vente maxima au public, toutes taxes comprises, des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des dispositifs médicaux des produits de santé autres que les médicaments et des prestations associées remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) sont fixés comme suit :

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