Rectificatif au Journal officiel du 1er octobre 2000, page 15548, 8e ligne, au lieu de : « M. François Marc-Durand », lire : « M. François-Marc Durand ».
Arrêté du 29 septembre 2000
Rectificatif au Journal officiel du 1er octobre 2000, page 15548, 8e ligne, au lieu de : « M. François Marc-Durand », lire : « M. François-Marc Durand ».
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Rectificatif au Journal officiel du 1er octobre 2000, page 15548, 8e ligne, au lieu de : « M. François Marc-Durand », lire : « M. François-Marc Durand ».
Source : Légifrance