Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 septembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2000 :

Mlle Decorps (Isabelle, Michèle) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Decorps et Richard Jumelet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

La raison sociale de la société Jean-Paul Decorps et Richard Jumelet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul Decorps, Richard Jumelet et Isabelle Decorps, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2000 :

Mlle Decorps (Isabelle, Michèle) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Decorps et Richard Jumelet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

La raison sociale de la société Jean-Paul Decorps et Richard Jumelet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul Decorps, Richard Jumelet et Isabelle Decorps, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Historique des versions

Source : Légifrance