Art. 1er. - Est nommée au cabinet de la ministre :
Conseillère chargée des relations avec le Parlement
Mme Delphine Mayrargue.
Arrêté du 29 septembre 2000
Art. 1er. - Est nommée au cabinet de la ministre :
Conseillère chargée des relations avec le Parlement
Mme Delphine Mayrargue.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 1er. - Est nommée au cabinet de la ministre :
Conseillère chargée des relations avec le Parlement
Mme Delphine Mayrargue.
Source : Légifrance