Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (e-mail : aliçonne.loussalaagriculture.gouv.fr).
Arrêté du 29 septembre 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (e-mail : aliçonne.loussalaagriculture.gouv.fr).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance