JORF n°236 du 11 octobre 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2000, sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour une durée de deux ans à compter du 26 octobre 2000 :

En qualité de titulaires

Mme Isabelle Dumas, épouse Poirier.

M. Jean-Louis Rabottin.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2000, sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour une durée de deux ans à compter du 26 octobre 2000 :

En qualité de titulaires

Mme Isabelle Dumas, épouse Poirier.

M. Jean-Louis Rabottin.