Arrêté du 29 septembre 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2000, sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour une durée de deux ans à compter du 26 octobre 2000 :

En qualité de titulaires

Mme Isabelle Dumas, épouse Poirier.

M. Jean-Louis Rabottin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2000, sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour une durée de deux ans à compter du 26 octobre 2000 :

En qualité de titulaires

Mme Isabelle Dumas, épouse Poirier.

M. Jean-Louis Rabottin.

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