JORF n°232 du 6 octobre 2000

Art. 2. - Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés à la section étudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, au titre de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants de l'exercice 1998, sont les suivantes :

En francs

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 232 du 06/10/20 0 page 15829 à 15830

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Version 1

Art. 2. - Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés à la section étudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, au titre de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants de l'exercice 1998, sont les suivantes :

En francs

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n° 232 du 06/10/20 0 page 15829 à 15830

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