Arrêté du 29 septembre 2000

Article 2

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Article 2

Sont abrogés l'arrêté du 25 novembre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins inspecteurs de santé publique et l'arrêté du 25 novembre 1991 fixant le classement hors échelle des grades de médecin général et de médecin inspecteur en chef de santé publique.

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Créé le 1 octobre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2017

Sont abrogés l'arrêté du 25 novembre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins inspecteurs de santé publique et l'arrêté du 25 novembre 1991 fixant le classement hors échelle des grades de médecin général et de médecin inspecteur en chef de santé publique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 octobre 2000 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance