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Arrêté du 29 septembre 2000

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Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 29 septembre 2000, l'arrêté du 28 juin 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est modifié comme suit :

Au lieu de : « M. Gougat (Jacques) », lire : « M. Goujat (Jacques) ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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