JORF n°233 du 7 octobre 1999

Art. 1er. - Les dispositions relatives au tableau III figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 août 1976 susvisé sont abrogées.


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Art. 1er. - Les dispositions relatives au tableau III figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 août 1976 susvisé sont abrogées.