JORF n°234 du 8 octobre 1999

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 13 février 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

A la rubrique I (Armée de terre), il est ajouté l'unité suivante :

« Unité d'intervention et d'instruction de la sécurité civile no 4, Rochefort (17). »

A la rubrique VI (Gendarmerie nationale), est supprimée l'unité suivante :

« Laboratoire photographique central de la gendarmerie, Rosny-sous-Bois (93). »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 13 février 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

A la rubrique I (Armée de terre), il est ajouté l'unité suivante :

« Unité d'intervention et d'instruction de la sécurité civile no 4, Rochefort (17). »

A la rubrique VI (Gendarmerie nationale), est supprimée l'unité suivante :

« Laboratoire photographique central de la gendarmerie, Rosny-sous-Bois (93). »