JORF n°232 du 6 octobre 1999

Art. 12. - Le directeur des personnels enseignants et le chef d'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié avec son annexe au Journal officiel de la République française.


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Art. 12. - Le directeur des personnels enseignants et le chef d'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié avec son annexe au Journal officiel de la République française.