JORF n°227 du 1 octobre 1998

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 29 septembre 1998, M. Villaescusa (Jean-Pierre) est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Del Picchia (Robert, Denis), élu sénateur représentant les Français établis hors de France.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 29 septembre 1998, M. Villaescusa (Jean-Pierre) est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Del Picchia (Robert, Denis), élu sénateur représentant les Français établis hors de France.