JORF n°227 du 1 octobre 1998

Arrêté du 29 septembre 1998

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 29 septembre 1998, M. Villaescusa (Jean-Pierre) est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Del Picchia (Robert, Denis), élu sénateur représentant les Français établis hors de France.

M. VILLAESCUSA JEAN-PIERRE,EST NOMME POUR SIEGER AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER,EN REMPLACEMENT DE M. DEL PICCHIA (ROBERT,DENIS),ELU SENATEUR REPRESENTANT LES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE.