Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 septembre 1998
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Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
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