1 version
JORF n°228 du 2 octobre 1998
Arrêté du 29 septembre 1998
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de la défense :
1 version
Conseiller pour les affaires économiques,
financières et budgétaires
M. Bruno Sainjon, ingénieur en chef de l'armement.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
CONSEILLER POUR LES AFFAIRES ECONOMIQUES,FINANCIERES ET BUDGETAIRES: M. BRUNO SAINJON.
Fait à Paris, le 29 septembre 1998.
Alain Richard