Les établissements visés au titre Ier et au titre II sont soumis à la déclaration préalable d'activité visée à l'

article 3

. Dans le cas des établissements visés par le titre II, cette déclaration préalable est accompagnée d'un dossier complet comprenant notamment :

la description détaillée à l'aide d'un plan des locaux, notamment ceux affectés à la réception et à l'entreposage des denrées, à l'entreposage des conditionnements et des emballages, à la fabrication, à l'entreposage et à l'expédition des préparations culinaires ;

la description de l'équipement, du matériel utilisé et des conditions de fonctionnement ;

la capacité de stockage des denrées alimentaires et des préparations culinaires ainsi que le tonnage de production journalière prévu qui peut être exprimé en nombre de repas ou de rations ;

une attestation de raccordement au réseau public ou une copie de l'arrêté préfectoral autorisant l'utilisation d'eau d'une autre origine, avec le résultat des analyses effectuées ;

le plan de nettoyage et de désinfection de l'établissement ;

le plan de lutte contre les animaux indésirables ;

la plan de formation du personnel.