JORF n°235 du 9 octobre 1997

Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de 2 000 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de 2 000 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.