Arrêté du 29 septembre 1995

Article 2

Créé le 20 octobre 1995

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
  • à l'identité (numéro matricule, nom, initiales des prénoms, sexe, date et lieu de naissance) ;
  • à la situation militaire (grade, spécialité, corps, nature du lien au service) ;
  • aux mensurations détaillées.

La durée de conservation des informations ainsi enregistrées est limitée à dix ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 octobre 1995

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

à l'identité (numéro matricule, nom, initiales des prénoms, sexe, date et lieu de naissance) ;

à la situation militaire (grade, spécialité, corps, nature du lien au service) ;

aux mensurations détaillées.

La durée de conservation des informations ainsi enregistrées est limitée à dix ans.