Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 1995, l'honorariat est conféré à M. Poyard (Albert, Claude,
Joseph), ancien notaire à la résidence de Nantua (Ain).
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JORF n°234 du 7 octobre 1995
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Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 1995, l'honorariat est conféré à M. Poyard (Albert, Claude,
Joseph), ancien notaire à la résidence de Nantua (Ain).