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Arrêté du 29 septembre 1995

conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 1995, l'honorariat est conféré à M. Poyard (Albert, Claude,
Joseph), ancien notaire à la résidence de Nantua (Ain).

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Arrêté du 29 septembre 1995