A compter du 1er décembre 1994
M. Boyer (J.-Christophe), docteur de l'université Paris-VII.
Mlle Michel (Catherine), docteur de l'E.N.S.A. de Rennes.
1 version
JORF n°250 du 27 octobre 1994
Historique des versions
Version 1
A compter du 1er décembre 1994
M. Boyer (J.-Christophe), docteur de l'université Paris-VII.
Mlle Michel (Catherine), docteur de l'E.N.S.A. de Rennes.