Art. 1er. - La modification à l'accord interprofessionnel figurant en annexe (1) conclu le 25 juillet 1994 dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais (U.I.V.B.) est étendue pour la campagne 1994-1995:
- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées de la compétence de l'U.I.V.B.;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, et courtiers en vins commercialisant ces appellations.