Créé le 12 octobre 1993 · En vigueur depuis le 22 décembre 2001
Les formations susceptibles d'être suivies dans le cadre de l'Institut national du patrimoine, conformément à l'article 9 du décret n° 90-405 du 16 mai 1990 susvisé, sont les suivantes :
- Travaux et recherches scientifiques ;
- participation à des séminaires et enseignements ;
- recherches professionnelles.