Arrêté du 29 septembre 1992

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 17 avril 1992 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian du Pavillon,
la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Wanda Diebolt et M. Michel Rebut-Sarda, sous-directeurs.>>

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