Arrête:
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JORF n°233 du 7 octobre 1992
Arrêté du 29 septembre 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 92-395 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture;
Vu l'arrêté du 17 avril 1992 portant délégation de signature à la direction du patrimoine,
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 17 avril 1992 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" christian="" du="" pavillon,="" la="" délégation="" prévue="" à="" l'[article="" 1](="" decrets="" decret-no-92-1089-du-1-octobre-1992#article-1)er="" est="" donnée,="" dans="" les="" mêmes="" conditions,="" mme="" wanda="" diebolt="" et="" michel="" rebut-sarda,="" sous-directeurs.="">></art.>
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 septembre 1992.
JACK LANG