JORF n°231 du 4 octobre 1992

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'arrêté du 8 avril 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Au lieu de &lt;<m. le="" général="" claude="" genest="">&gt;, lire &lt;<m. le="" général="" patrick="" boucher="">&gt;.</m.></m.>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'arrêté du 8 avril 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

Au lieu de <<M. le général Claude Genest>>, lire <<M. le général Patrick Boucher>>.