JORF n°240 du 15 octobre 1992

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Morlaix est autorisée à contracter un emprunt de 7200000 F dont l'objet est le suivant:
Extension de la gare maritime et réalisation d'un cheminement piéton couvert.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Morlaix est autorisée à contracter un emprunt de 7200000 F dont l'objet est le suivant:

Extension de la gare maritime et réalisation d'un cheminement piéton couvert.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.