Article précédent

Article suivant

ARRETE du 29 septembre 1989

Article 1, 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1, 2

Article 1er

Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail (1) suivant :

I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951

Avenant n° 89-04 du 17 avril 1989 relatif à la revalorisation des emplois des catégories C et D.

Article 2

Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Cet arrêté, accompagné de l'accord, paraîtra dans le Bulletin officiel S.P.S. n° 89-44, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 21 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 octobre 1989

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un accord sur la revalorisation des emplois

Résumé. Un accord pour améliorer les salaires des employés de catégories C et D est approuvé, sous certaines conditions.

Article 1er

Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail (1) suivant :

I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951

Avenant n° 89-04 du 17 avril 1989 relatif à la revalorisation des emplois des catégories C et D.

Article 2

Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Cet arrêté, accompagné de l'accord, paraîtra dans le Bulletin officiel S.P.S. n° 89-44, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 21 F.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 17 octobre 1989

Source : Légifrance