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ARRETE du 29 septembre 1988

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, modifié par les avenants n° 1 du 22 mai 1980 et n° 9 du 19 décembre 1984, de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, les dispositions de l'avenant n° 22 du 18 mai 1988 (un barème annexé) à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le 11 octobre 1988

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Obligation d'un barème de salaires dans la convention collective de la boucherie

Résumé. Un accord de 1988 rend obligatoire pour les employeurs et salariés du secteur de la boucherie un barème de salaires, sous réserve du salaire minimum légal.

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, modifié par les avenants n° 1 du 22 mai 1980 et n° 9 du 19 décembre 1984, de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, les dispositions de l'avenant n° 22 du 18 mai 1988 (un barème annexé) à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le mardi 11 octobre 1988

Source : Légifrance