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ARRETE du 29 septembre 1988

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail;

Vu l'arrêté du 15 mai 1979 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 juillet 1988, portant extension de la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie et de la boucherie hippophagique du 12 décembre 1978 et des textes la complétant ou la modifiant, notamment l'avenant n°9 du 19 décembre 1984 la transformant en convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique triperie, commerces de volailles et gibiers;

Vu l'avenant n°22 du 18-mai-1988 (un barème annexé) à la convention collective susvisée;

Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires;

Vu l'avis publié au journal officiel du 12 août 1988;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recuelli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail.

En vigueur depuis le 11 octobre 1988

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un barème de salaires dans la convention collective de la boucherie

Résumé. Un accord de 1988 rend obligatoire pour les employeurs et salariés du secteur de la boucherie un barème de salaires, sous réserve du salaire minimum légal.

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, modifié par les avenants n° 1 du 22 mai 1980 et n° 9 du 19 décembre 1984, de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, les dispositions de l'avenant n° 22 du 18 mai 1988 (un barème annexé) à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

En vigueur depuis le mardi 11 octobre 1988

ARRETE du 29 septembre 1988
Article 1