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ARRETE du 29 septembre 1988

Article 1er

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Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 14 juin 1956, les dispositions de l'accord du 29 juin 1988 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 11 octobre 1988

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Obligation des dispositions d'un accord dans l'optique-lunetterie

Résumé. Un accord de 1988 rend obligatoire pour les employeurs et salariés de l'optique-lunetterie les règles d'une convention collective de 1956.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 14 juin 1956, les dispositions de l'accord du 29 juin 1988 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le mardi 11 octobre 1988

Source : Légifrance