Arrêté du 29 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984, les stipulations de l'avenant n° 44 du 5 juin 2026 relatif aux salaires, à l'annexe III de la convention collective nationale susvisée.

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Nouvel accord salarial obligatoire dans la confiserie

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires est obligatoire pour tous les employeurs et salariés de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984, les stipulations de l'avenant n° 44 du 5 juin 2026 relatif aux salaires, à l'annexe III de la convention collective nationale susvisée.

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