Arrêté du 29 octobre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme GELAS-DORE (Chloe, Joanna, Marcelle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Olivier FRAISSE et Maître Claudia ZAFFUTO GIORDANO, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de la Voulte-sur-Rhône (Ardèche).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Chloé Gelas-Doré est nommée notaire salariée dans un office de notaires en Ardèche.

Mme GELAS-DORE (Chloe, Joanna, Marcelle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Olivier FRAISSE et Maître Claudia ZAFFUTO GIORDANO, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de la Voulte-sur-Rhône (Ardèche).

Historique des versions

Source : Légifrance