JORF n°0260 du 5 novembre 2025

Article 2

Article 2

A l'annexe 3 de l'arrêté du 19 juin 2024, la première ligne du tableau mentionnant l'accord du 21 décembre 2023 de l'UDAF du Finistère relatif à l'organisation du temps de travail est abrogée.


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Version 1

A l'annexe 3 de l'arrêté du 19 juin 2024, la première ligne du tableau mentionnant l'accord du 21 décembre 2023 de l'UDAF du Finistère relatif à l'organisation du temps de travail est abrogée.