Arrêté du 29 octobre 2025

Article 8

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Article 8

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

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Composition du jury par arrêté ministériel

Résumé. La ministre de la transition écologique déterminera la composition du jury pour un concours.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

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Source : Légifrance