Article 1
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er novembre 2025, aux fonctions de directeur du secrétariat général commun départemental du Val-de-Marne, exercées par M. Ronan LE BORGNE.
1 version
JORF n°0256 du 30 octobre 2025
Arrêté du 29 octobre 2025
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2020 fixant le classement par groupes des emplois de directeur de secrétariat général commun départemental ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2022 portant nomination (d'un directeur de secrétariat général commun départemental) ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 octobre 2025.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement,
G. Odinet
Le ministre de l'intérieur,
Laurent Nunez