Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convention entre l'école nationale supérieure d'architecture, le ministère de la culture et l'organisme d'accueil
Résumé Une convention est signée entre l'école, le ministère et l'organisme qui accueille.
La convention définie à l'article 23 du décret du 15 février 2018 susvisé est conclue entre l'école nationale supérieure d'architecture, le ministère de la culture, employeur des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture, et l'organisme d'accueil.
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