Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du site Natura 2000 Nord Bretagne DH
Résumé Une zone marine spéciale appelée Nord Bretagne DH est créée pour la protéger.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Nord Bretagne DH » (zone spéciale de conservation FR 2502022) l'espace s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, délimité sur la carte au 1/500 000 annexée au présent arrêté.
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