Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement de parcelles pour le domaine public
Résumé Certaines terres à Huningue ne servent plus à la navigation, donc elles ne font plus partie du domaine public.
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Huningue, cadastrées section 1 n° 11/3 et 32/3, d'une superficie respective de 5 418 m2 et 7 890 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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