Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement de parcelles pour le service de la navigation
Résumé Des parcelles à Robecq ne servent plus à la navigation et sont retirées du domaine public.
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Robecq, cadastrées section AD n° 4, n° 5, n° 6, n° 7, n° 8, n° 9, n° 10, n° 11 et n° 12, d'une superficie totale de 47 713 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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