JORF n°0257 du 4 novembre 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prérequis à l'embarquement des jeunes

Résumé Pour monter à bord, les jeunes doivent montrer un certificat médical et prouver qu'ils savent nager.

Prérequis à l'embarquement

4-1. Le jeune doit disposer d'un certificat médical de non contre-indication à l'embarquement datant de moins de trois mois à la date de l'embarquement. Le modèle de certificat médical est fixé à l'annexe III de l'arrêté du 15 juillet 2021 fixant les contre-indications médicales à l'embarquement et le modèle du certificat médical mentionnés à l'article L. 5545-8-7 du code des transports
4-2. Le jeune doit être en possession d'une attestation de natation avant l'embarquement. Celle-ci peut être, soit l'attestation de natation dont le modèle est fixé à l'annexe de l'arrêté du 19 juillet 2021 fixant les modalités de contrôle d'aptitude à la natation mentionnées à l'article 4 du décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021, soit l'attestation scolaire « Savoir-nager » mentionnée à l'article D. 312-47-2 du code de l'éducation nationale.


Historique des versions

Version 1

Prérequis à l'embarquement

4-1. Le jeune doit disposer d'un certificat médical de non contre-indication à l'embarquement datant de moins de trois mois à la date de l'embarquement. Le modèle de certificat médical est fixé à l'annexe III de l'arrêté du 15 juillet 2021 fixant les contre-indications médicales à l'embarquement et le modèle du certificat médical mentionnés à l'article L. 5545-8-7 du code des transports

4-2. Le jeune doit être en possession d'une attestation de natation avant l'embarquement. Celle-ci peut être, soit l'attestation de natation dont le modèle est fixé à l'annexe de l'arrêté du 19 juillet 2021 fixant les modalités de contrôle d'aptitude à la natation mentionnées à l'article 4 du décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021, soit l'attestation scolaire « Savoir-nager » mentionnée à l'article D. 312-47-2 du code de l'éducation nationale.