Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'embarquement pour les jeunes
Résumé Les jeunes peuvent monter sur certains types de bateaux, avec au moins deux adultes à bord, pour des périodes maximales de 35 heures, mais pas entre 21h et 6h.
Conditions relatives à l'embarquement
5-1. Le jeune ne peut embarquer qu'à bord d'un navire armé aux genres de navigation suivants :
1° Cabotage national ;
2° Navigation côtière ;
3° Petite pêche ;
4° Pêche côtière ;
5° Pêche au large ;
6° Cultures marines ;
7° Cultures marines - petite pêche.
5-2. Aucun jeune mineur ne peut embarquer à bord d'un navire dont l'effectif minimal autorisé est inférieur à deux.
5-3. La durée d'embarquement du jeune ne peut pas excéder 35 heures, consécutives ou cumulées.
5-4. L'action d'embarquer ou de débarquer le jeune au port ne peut pas intervenir entre 21 heures et 6 heures.
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