Arrêté du 29 octobre 2021

9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

9

Obligations du jeune

9-1. Le jeune est tenu au respect de l'autorité du capitaine.
9-2. Le port de l'équipement de protection individuelle contre le risque de noyade est obligatoire en cas d'exposition au risque de chute à la mer et notamment dans les cas suivants :
1° Lors des opérations de pêche ;
2° En cas de présence de nuit, en l'absence de visibilité ou en cas de circonstances météorologiques défavorables ;
3° Lors de trajets en annexe ou autres embarcations légères ;
4° En toute circonstance le justifiant, dont le capitaine est le seul juge.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de sécurité et de respect des jeunes à bord

Résumé. Les jeunes doivent écouter le capitaine et porter un gilet de sauvetage lors des activités risquées à bord.

Obligations du jeune

9-1. Le jeune est tenu au respect de l'autorité du capitaine.
9-2. Le port de l'équipement de protection individuelle contre le risque de noyade est obligatoire en cas d'exposition au risque de chute à la mer et notamment dans les cas suivants :
1° Lors des opérations de pêche ;
2° En cas de présence de nuit, en l'absence de visibilité ou en cas de circonstances météorologiques défavorables ;
3° Lors de trajets en annexe ou autres embarcations légères ;
4° En toute circonstance le justifiant, dont le capitaine est le seul juge.

Historique des versions

Source : Légifrance