Arrêté du 29 octobre 2021

Annexe

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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté de 2021 met à jour les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.
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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2016Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 19 avril 2016
Art. Annexe II
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Modification d'un arrêté de réglementation

Résumé. Un arrêté du 29 octobre 2021 modifie les règles d'un arrêté précédent de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2016Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 19 avril 2016
Art. Annexe II
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Modification d'un arrêté de 2016

Résumé. Un arrêté du 29 octobre 2021 modifie les règles d'un arrêté précédent de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2016Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 19 avril 2016
Art. Annexe II
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Modification d'un arrêté de 2016

Résumé. Un arrêté du 29 octobre 2021 modifie les règles d'un arrêté précédent de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2016Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 19 avril 2016
Art. Annexe II

En vigueur depuis le vendredi 5 novembre 2021

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