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Arrêté du 29 octobre 2021

modifiant l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien

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Modification des exigences pour le diplôme de chef mécanicien

Résumé. Un arrêté du 29 octobre 2021 modifie les conditions pour obtenir le diplôme de chef mécanicien, en augmentant notamment le niveau d'anglais requis et en ajoutant cinq nouvelles épreuves.

La ministre de la mer,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (ensemble une annexe) de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 ;

Vu la convention du travail maritime (ensemble quatre annexes) de l'Organisation internationale du travail, adoptée à Genève le 7 février 2006 ;

Vu la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, modifiée par la directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;

Vu le livre III du code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-2, R. 342-3, D. 342-7 et R. 342-8 ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu les avis de la Commission professionnelle consultative mer et navigation intérieure des 30 juin 2021 et 14 octobre 2021 ;

Vu les avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime des 19 mai 2021 et 1er octobre 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 novembre 2021

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Modification des conditions d'obtention du diplôme de chef mécanicien

Résumé. Les exigences pour obtenir le diplôme de chef mécanicien sont mises à jour, notamment en augmentant le niveau d'anglais requis.

L'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien est modifié comme suit :

1°A modifié les dispositions suivantes :

2° L'annexe II est remplacée par l'annexe I du présent arrêté ;
3° L'annexe III est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Les annexes II et III de l'arrêté du 19 avril 2016 précité peuvent être consultées sur le site internet www.ucem-nantes.fr.

En vigueur depuis le 5 novembre 2021

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Exécution de l'arrêté par le directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté de 2021 met à jour les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.
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Nouveaux critères pour le diplôme de chef mécanicien

Résumé. Les règles pour obtenir le diplôme de chef mécanicien changent avec cinq nouvelles épreuves.

Fait le 29 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes,

N. Singellos

En vigueur depuis le vendredi 5 novembre 2021

Arrêté du 29 octobre 2021
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe