Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2021 de la préfète de police des Bouches-du-Rhône portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie publique et d'accéder au stade Orange Vélodrome à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de la Società Sportiva Lazio (Lazio) à l'occasion de la rencontre de football opposant l'Olympique de Marseille (OM) au Lazio le jeudi 4 novembre 2021 à 21 heures ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, d'une part, que les déplacements du club de la Lazio sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters de cette équipe ou d'individus se comportant comme tels, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters, des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles que par des provocations à caractère politique, en l'espèce par l'interprétation répétée de chants fascistes et la réalisation de saluts nazis ; qu'il en a été ainsi lors des matchs opposant cette équipe à celle de l'Eintracht Frankfurt le 4 octobre 2018 ou encore à celle du Celtic FC le 24 octobre 2019 ;
Considérant, d'autre part, que, lors des matchs organisés à Marseille, certains des supporters du club de l'OM font également fréquemment la preuve de leur comportement violent par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu'il en a été particulièrement ainsi le 3 mars 2019 (OM-AS Saint-Etienne), le 10 novembre 2019 (OM-Olympique Lyonnais), le 8 décembre 2019 (OM-Football Club des Girondins de Bordeaux), le 16 janvier 2021 (OM-Nîmes Olympique), le 30 janvier 2021 (OM-Stade Rennais Football Club), le 15 août 2021 (OM-FC Girondins de Bordeaux), le 28 août 2021 (OM-AS Saint Etienne) et, en dernier lieu, le 30 septembre 2021 (OM-Galatasaray SK), rencontre au cours de laquelle trente-deux membres des forces de l'ordre ont été blessés, les violences commises à cette occasion ayant par ailleurs conduit à la fermeture de la tribune virage Nord du Vélodrome par l'Union of European Football Associations (UEFA) lors de la rencontre contre la Lazio du jeudi 4 novembre ;
Considérant enfin que les relations entre les supporters de l'OM et de la Lazio sont empreintes d'animosité depuis de nombreuses années ; que ce fort antagonisme s'est traduit par des violences entre supporters ainsi que par des affrontements avec les forces de l'ordre durant les rencontres ou en marge de celles-ci ; qu'il en a particulièrement été ainsi le 25 octobre 2018 où, la veille de la rencontre, quatre personnes ont été blessées par arme blanche lors d'une rixe impliquant près de 200 supporters et où, le jour de la rencontre, une nouvelle confrontation entre les supporters des deux équipes a nécessité l'intervention des forces de l'ordre et l'usage de moyens lacrymogènes et de lanceurs d'eau et a conduit à trois interpellations ;
Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du jeudi 4 novembre 2021 à 21 heures au stade Orange Vélodrome de Marseille, opposant les deux équipes ; que cette appréciation a conduit la préfète de police des Bouches-du-Rhône à prendre l'arrêté susvisé ;
Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre, toujours fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, devront en outre assurer des missions de surveillance routière du réseau routier français en période de forte affluence, la rencontre se déroulant durant les vacances scolaires ; que ces forces ne sauraient être distraites de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; que ni l'arrêté de la préfète de police des Bouches-du-Rhône du 20 octobre 2021 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de la Lazio ou se comportant comme tel d'accéder au stade Orange Vélodrome de Marseille et de circuler ou stationner sur la voie publique, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne saurait davantage suffire à prévenir ces risques ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de la Lazio ou se comportant comme tel est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du jeudi 4 novembre 2021,
Arrête :
