Arrêté du 29 octobre 2020

Article 1

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Article 1

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le dimanche 1er décembre 2020. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirectes dans la rubrique " Open data " (https :// www. douane. gouv. fr/ la-douane/ opendata/ categories/ tabacs-manufactures).

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Abrogé12 décembre 2020

Créé le 14 novembre 2020 · Abrogé le 12 décembre 2020

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Nouveaux prix des cigarettes en France

Résumé. Les prix de vente des cigarettes en France changent à partir du 1er décembre 2020.

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le dimanche 1er décembre 2020. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirectes dans la rubrique " Open data " (https :// www. douane. gouv. fr/ la-douane/ opendata/ categories/ tabacs-manufactures).

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 novembre 2020 au vendredi 11 décembre 2020

Source : Légifrance